Conseil municipal extraordinaire du 30 septembre 2021

publié le 25 septembre 2021 (modifié le 29 mars 2022)

Délibération relative aux conditions de représentations de la Ville par le Maire, en matière d’urbanisme, dans le cadre du projet olympique

Question n°148 - Rapporteur Karine FRANCLET
Actualisation de délégation de compétences consentie au Maire, en application de l’article L. 2122 22 du Code général des collectivités territoriales

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148 installation d un nouveau conseiller municipal suite a la demission de mme meriem derkaoui (format pdf - 529.6 kio - 25/03/2022)