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Conseil municipal du 9 décembre 2021

publié le 4 décembre 2021 (modifié le 14 octobre 2022)

Contenu

Question n°181 - Rapporteur Karine FRANCLET
Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2021

POLITIQUE - ELECTION

Question n°182 - Rapporteur Karine FRANCLET
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Princesse GRANVORKA

Question n°183 - Rapporteur Karine FRANCLET
Élection d’un adjoint au Maire suite à la démission de Madame Princesse GRANVORKA

Question n°184 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants au Conseil d’Administration du Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers-la Courneuve

Question n°185 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants du conseil municipal auprès du Centre
d’Arts Plastiques d’Aubervilliers Camille CLAUDEL (C.A.P.A).

Question n°186 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants du Conseil municipal au sein de l’association Cinéma "LE STUDIO"

Question n°187 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal auprès du conseil d’administration de l’association Ville des musiques du Monde

Question n°188 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification de la désignation des représentants de la commune au sein du Pôle Supérieur d’Enseignement Artistique Aubervilliers-La Courneuve-Seine-Saint-Denis-Ile-de-France.

Question n°189 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification de la désignation du représentant du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école maternelle Jacques Prévert

Question n°190 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

Question n°191 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants du Conseil Consultatif Interprofessionnel (CCI) du Centre Municipal ation des représentants du Conseil Consultatif Interprofessionnel (CCI) du Centre Municipal de Santé (CMS) de Santé (CMS)

Question n°192 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants au sein de l’association ’Élus Locaux Contre le Sida (ELCS)’

Question n°193 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Comité des Œuvres Sociales (COS) des personnels de la ville et des établissements publics communaux d’Aubervilliers

Question n°194 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des membres du conseil municipal siégeant à la Commission n°5

Question n°195 - Rapporteur Karine FRANCLET
Modification des représentants du Syndicat Mixte d’Énergie Calorique (SMIREC)

RESSOURCES HUMAINES

Question n°196 - Rapporteur Karine FRANCLET
La mise en place des 1607 heures au sein de la commune d’Aubervilliers

Question n°197 - Rapporteur Karine FRANCLET
Réduction(s) du temps de travail en lien avec la pénibilité et les sujétions particulières au sein de la commune d’Aubervilliers

Question n°198 - Rapporteur Karine FRANCLET
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux cadres d’emplois éligibles

Question n°199 - Rapporteur Karine FRANCLET
Créations d’emplois

FINANCES

Question n°200 - Rapporteur José LESERRE
Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022 du budget principal

Question n°201 - Rapporteur José LESERRE
Créances éteintes exercice 2021

Question n°202 - Rapporteur José LESERRE
Créances prescrites exercice 2021

Question n°203 - Rapporteur José LESERRE
Admission en non valeur de dépenses imputées sur le budget principal Ville et le budget annexe du Centre municipal de santé (CMS) exercice 2021

Question n°204 - Rapporteur José LESERRE
Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’OMJA et au GIP
Aubermédiation pour l’année 2021

Question n°205 - Rapporteur José LESERRE
Détermination des acomptes sur subventions aux associations et établissements publics dans l’attente du vote du budget primitif 2022

Question n°206 - Rapporteur José LESERRE
Régularisation du solde en trésorerie de la régie 101 - Restauration scolaire

Question n°207 - Rapporteur José LESERRE
Régularisation du solde en trésorerie de la régie 103 - Régie Centre nautique Marlène Peratou

Question n°208 - Rapporteur José LESERRE
Régularisation du solde en trésorerie de la régie 126 - Stationnement payant

Question n°209 - Rapporteur José LESERRE
Régularisation du solde en trésorerie de la régie 128 - Centre municipal de santé

Question n°210 - Rapporteur José LESERRE
Régularisation du solde en trésorerie de la régie 140 - Embarcadère

Question n°211 - Rapporteur José LESERRE
Régularisation des Recettes perçues avant émission de titres Budget du Centre Municipal de santé - Compte P503

JEUNESSE

Question n°212 - Rapporteur Yasmina BAZIZ
Valorisation de la réussite des jeunes lauréats du Baccalauréat 2021

Question n°213 - Rapporteur Yasmina BAZIZ
Avenant de prorogation d’une année à la convention triennale d’objectifs et de moyens conclue entre la ville d’Aubervilliers et l’Organisation en Mouvement des Jeunesses d’Aubervilliers

Question n°214 - Rapporteur José LESERRE
Signature de l’avenant de prolongation de la convention entre la commune d’Aubervilliers et la Caisse des écoles pour l’année 2022

ENSEIGNEMENT

Question n°215 - Rapporteur Karine FRANCLET
Deuxième phase d’attribution de subventions aux projets retenus dans le cadre du Programme de la Cité Éducativ e d’Aubervilliers

Question n°216 - Rapporteur Guillaume GODIN
Approbation d’un avenant de prorogation pour l’année 2022 de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association Aubervacances loisirs du 1 janvier 2022 au 1 septembre 2022

Question n°217 - Rapporteur José LESERRE
Création d’une régie autonome dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er janvier 2022 portant transfert des activités du Programme de Réussite Éducative (PRE) d’Aubervilliers rattachées initialement à la Caisse des écoles

Question n°218 - Rapporteur Karine FRANCLET
Créations d’emplois permanents suite à la création de la régie autonome du dispositif de réussite éducative d’Aubervilliers

Question n°219 - Rapporteur José LESERRE
Nomination du directeur de la régie autonome en charge de porter le Dispositif de la Réussite éducative d’Aubervilliers à compter du 1er janvier 2022.

Question n°220 - Rapporteur Pierre SACK
Subventions aux projets des écoles maternelles et élémentaires. Année scolaire 2021/2022

Question n°221 - Rapporteur Pierre SACK
Création d’un nouveau périmètre de la carte scolaire 2022/2023 pour une mise en application sur le secteur de l’école primaire Malala Yousafzai à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°222 - Rapporteur Pierre SACK
Signature de conventions triennales d’objectifs et de moyens entre la Commune d’Aubervilliers et les associations CMA JUDO / CMA NATATION / CMA HAND BALL.

Question n°223 - Rapporteur Sandrine DESIR
Renouvellement de la convention annuel le entre l’association La Maison des langues et des cultures d’Aubervilliers et la Commune d’Aubervilliers

Question n°224 - Rapporteur Sandrine DESIR
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association "Rires d’enfants" pour l’année 2021.

Question n°225 - Rapporteur Zakia BOUZIDI
Signature des conventions d’objectifs et de moyens 2022-2024 entre la Commune d’Aubervilliers et plusieurs structures et associations culturelles.

Question n°226 - Rapporteur Zakia BOUZIDI
Signature de la convention d’objectifs et de moyens 2022 2024 entre la Commune d’Aubervilliers et l’association ’ Les antennes de la relève ’.

URBANISME AMENAGEMENT

Question n°227 - Rapporteur Michel HADJI GAVRI
Approbation de la Convention de coordination de projet : secteur Villette Quatre Chemins

Question n°228 - Rapporteur Michel HADJI GAVRI
Approbation de la charte d’insertion du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain du territoire de Plaine Commune

Question n°229 - Rapporteur Michel HADJI GAVRI
Approbation du protocole d’organisation des différentes maîtrises d’ouvrage pour la conduite des études et des travaux du secteur de la gare Fort d’Aubervilliers

Question n°230 - Rapporteur Michel HADJI GAVRI
Mise en place d’un dispositif incitatif pour accompagner les propriétaires mettant en œuvre des travaux de ravalement de façade d’immeuble subvention municipale

PATRIMOINE

Question n°231 - Rapporteur Marie-Françoise MESSEZ
Acquisition du fonds de commerce situé 1er, rue Achille Domart

Question n°232 - Rapporteur Marie-Françoise MESSEZ
Acquisition par la Ville de la pleine propriété de la parcelle située 95, bd Félix Faure, à Aubervilliers, cadastrée S006

Question n°233 - Rapporteur Marie-Françoise MESSEZ
Cession au profit du Groupe Pichet par la Ville de la parcelle située 95,
boulevard Félix FAURE, à Aubervilliers, cadastrée S006

ENVIRONNEMENT

Question n°234 - Rapporteur Zakia BOUZIDI
Adhésion à la compétence "Infrastructures de charge" du SIPPEREC

RELATIONS INTERNATIONALES

Question n°235 - Rapporteur Dominque DANDRIEUX
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Bouzeguene Europe au titre de l’année 2021.

SANTE SOCIAL

Question n°236 - Rapporteur Véronique DAUVERGNE
Convention de coopération "Investissement et Mixité" Modalités d’intervention du dispositif Digneo de l’Association Foncière Logement contribuant à la réalisation de la Stratégie de Lutte contre l’Habitat Indigne

Question n°237 - Rapporteur Véronique DAUVERGNE
Convention de labellisation du Centre municipal de santé du Docteur Pesqué en Centre Municipal de Santé pluri professionnel Universitaire

Question n°238 - Rapporteur Marie-Pascale REMY
Convention de partenariat relative au financement d’évaluations médico
sociales précoces de personnes âgées fragilisées

DEMOCRATIE LOCALE

Question n°239 - Rapporteur Miguel MONTEIRO
Signature de la Convention de Partenariat entre la commune d’Aubervilliers et la Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMOS

COMMERCE

Question n°240 - Rapporteur Dominique DANDRIEUX
Dérogation au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2022

LOGEMENT

Question n°241 - Rapporteur Philippe ALAIN
Convention dispositif départemental ’ Un toit pour elle ’ relogement femmes victimes de violences

Question n°242 - Rapporteur Philippe ALLAIN
Approbation de la convention attributive de subvention 2022 entre l’Etat et la Ville, relative à la MOUS pour l’accompagnement social des ménages accueillis au sein de la structure d’hébergement municipal située 52 rue Saint Denis

RAPPORTS D’ACTIVITE

Question n°243 - Rapporteur José LESERRE
Communication du rapport d’activité 2020 du SIFUREP

Question n°244 - Rapporteur Guillaume GODIN
Communication du rapport d’activité 2020 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO)

181 lecture et approbation du cm du 14 10 2021 (format pdf - 503 kio - 19/09/2022)
182 installation d un nouveau conseiller suite a la demission de princesse granvorka (format pdf - 530.3 kio - 19/09/2022)
183 election d un adjoint au maire (format pdf - 758.3 kio - 19/09/2022)
184 modification des representants au ca du crr la courneuve (format pdf - 257.2 kio - 19/09/2022)
185 modification des representants du cm aupres du centre claudel (format pdf - 420.5 kio - 19/09/2022)
186 modification des representants du conseil municipal au sein de l association le studio (format pdf - 222.1 kio - 19/09/2022)
187 modification de la designation des representants du cm aupres de l asso ville des musiques du monde (format pdf - 223.6 kio - 19/09/2022)
188 modification des representants de la commune au pole superieur d enseignement artistiques (format pdf - 245.7 kio - 19/09/2022)
189 modification de la designation du representant du cm au conseil jacques prevert (format pdf - 333.7 kio - 19/09/2022)
190 modification des representants de la ville au conseils d administration des eple (format pdf - 318.8 kio - 19/09/2022)
191 modification des representants du cci du cms (format pdf - 197.4 kio - 19/09/2022)
192 modification des representants au sein de l asso elcs (format pdf - 443.2 kio - 19/09/2022)
193 modification de la seignation des representants du cm au cos (format pdf - 248.3 kio - 19/09/2022)
194 modification des representants du cm a la commission 5 (format pdf - 278.5 kio - 19/09/2022)
195 modification des representants au smirec (format pdf - 279 kio - 19/09/2022)
196 la mise en place des 1607h (format pdf - 536.5 kio - 19/09/2022)
197 reduction s du temps de travail en lien avec la penibilite et les sujetions particulieres au sein de la commune d aubervilliers (format pdf - 225.3 kio - 19/09/2022)
198 mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions de l experience et de l engagement professionnel rifseep applicable aux cadres d emploies eligibles (format pdf - 895.8 kio - 19/09/2022)
199 creations d emplois (format pdf - 277.9 kio - 19/09/2022)
200 autorisation des depenses d investissement dans l attente du vote du budget primitif 2022 du budget principal (format pdf - 273.5 kio - 19/09/2022)
201 creances eteintes exercice 2021 (format pdf - 183.2 kio - 19/09/2022)
202 creances prescrites exercice 2021 (format pdf - 203.2 kio - 19/09/2022)
203 admission en non valeur de depenses imputees sur le budget principal de la ville et le budget annexe du cms exercice 2021 (format pdf - 244.9 kio - 19/09/2022)
204 attribution d une subvention complementaire de fonctionnement a l omja et au gip aubermediation pour l annee 2021 (format pdf - 294.8 kio - 19/09/2022)
205 determination des accomptes sur subventions aux associations et etablissement publics dans l attente du vote du budget primitif 2022 (format pdf - 578 kio - 19/09/2022)
206 regularisation du solde en tresorie de la regie 101 restauration scolaire (format pdf - 227 kio - 19/09/2022)
207 regularisation du solde en tresorie de la regie 103 regie centre nautique marlene peratou (format pdf - 229.9 kio - 19/09/2022)
208 regularisation du solde en tresorie de la regie 126 stationnement payant (format pdf - 226.9 kio - 19/09/2022)
209 regularisation du solde en tresorerie de la regie 128 centre municipal de sante (format pdf - 222.6 kio - 19/09/2022)
210 regularisation du solde en tresorerie de la regie 140 ebarcadere (format pdf - 222.3 kio - 19/09/2022)
211 regularisation des recettes percues avant emission de titres budget du centre municipal de sante compte p503 (format pdf - 200.7 kio - 19/09/2022)
212 valorisation de la reussite des jeunes laureats du baccalaureat 2021 (format pdf - 241.3 kio - 19/09/2022)
213 avenant de prorogation d une annee a la convention triennale d objectifs et de moyens conclue entre la ville d aubervilliers et l omja (format pdf - 316.6 kio - 19/09/2022)
214 signature de l avenant de prolongation de la convention entre la commune d aubervilliers et la caisse des ecoles pour l annee 2022 (format pdf - 198.5 kio - 19/09/2022)
215 deuxieme phase d attribution de subvention aux projets retenus dans le cadre du programme de la cite educative d aubervilliers (format pdf - 348.1 kio - 19/09/2022)
216 approbation d un avenant de prorogation pour l annee 2022 de la convention d objectifs et de moyens conclue avec l association aubervacances loisirs du 1 janv 2022 au 1 sept 2022 (format pdf - 397.8 kio - 19/09/2022)
217 creation d une regie autonome dotee de la seule autonomie financiere a compter du 1 janv 2022 portant transfere des activites du per d aubervilliers (format pdf - 269.2 kio - 19/09/2022)
218 creation d emplois permanents suite a la creation de la regie autonome du dispositif de reussite educative (format pdf - 400.8 kio - 19/09/2022)
219 nommination du directeur de la regie autonome en charge de porter le dispositif de la reussite educative d aubervilliers a compter du 1 janvier 2022 (format pdf - 243 kio - 19/09/2022)
220 subventions aux projets des ecoles maternelles et elementaires annee scolaire 2021a2022 (format pdf - 288.8 kio - 19/09/2022)
221 creation d un nouveau perimetre de la carte scolaire 2022 2023 pour une mise en application sur le secteur de l ecole primaire malala yousafzai a compter de la rentree scolaire 2022 (format pdf - 232.4 kio - 19/09/2022)
222 signature de convention triennales d objectifs et de moyens entre la commune d aubervilliers et les associations cma judo cma natation cma hand ball (format pdf - 264.4 kio - 19/09/2022)
223 renouvellement de la convention annuelle entre l association la maison des langues et des cultures d auverbilliers et la commune d aubervilliers (format pdf - 364.5 kio - 19/09/2022)
224 attribution d une subvention de fonctionnement a l association rires d enfants pour l annee 2021 (format pdf - 272.6 kio - 19/09/2022)
225 conventions d objectifs et de moyens avec plusieurs associations (format pdf - 865.7 kio - 19/09/2022)
226 signature de la convention d objectifs et de moyens 2022 2024 entre la commune d auberviliers et l association les antennes de la releve (format pdf - 196.9 kio - 19/09/2022)
227 approbation de la convention de coordination de projet secteur villette quatre chemins (format pdf - 273.4 kio - 19/09/2022)
228 approbation de la charte d insetion du npnru du territoire de plaine commune (format pdf - 279.3 kio - 19/09/2022)
229 approbatio du protocole d organisation des differents maitrises d ouvrage pour la conduiten des etudes et des travaux du secteur de la gare de fort d aubervilliers (format pdf - 272.7 kio - 19/09/2022)
230 mise en place d un dispositif indicatif pour accompagner les proprietaires mettant en oeuvre des travaux de ravalement de facade d immeuble subvention municipale (format pdf - 309.5 kio - 19/09/2022)
231 acquisition du fonds de commerce situe 1 rue achille domart (format pdf - 262 kio - 19/09/2022)
232 aquisition par la ville de la pleine prorpiete de la pacelle situee 95 bd felix faurre aubervilliers cadastree s006 (format pdf - 293.7 kio - 19/09/2022)
233 cession au profit du groupe pichet par la ville de la parcelle situe 95 bd felix faurre a aubervilliers cadastree s006 (format pdf - 315.6 kio - 19/09/2022)
234 adhesion a la competence infrastructures de charge du sipperec (format pdf - 302.3 kio - 19/09/2022)
235 attribution d une subvention exceptionnelle a l association bouzeguene europe au tritre de l annee 2021 (format pdf - 281.6 kio - 19/09/2022)
236 convention de cooperation investissement et mixite modalites d intervention du dispositif digneo de l association fonciere logement de lutte contre l habitat indigne (format pdf - 300.9 kio - 19/09/2022)
237 convention de labelisation du cms du docteur pesque en cms pluri professionnel universitaire (format pdf - 178.5 kio - 19/09/2022)
238 convention de partenariat relative au financement d evaluations medico sociales precoces de personnes agees fragilisees (format pdf - 292.9 kio - 19/09/2022)
239 signature de la convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et la philharmonie de paris dans le cadre du projet demos (format pdf - 100.4 kio - 19/09/2022)
240 derogation au repos hebdomadaire dominical pour l annee 2022 (format pdf - 321.1 kio - 19/09/2022)
241 convention dispositif departemental un toit pour elle relogement femmes victimes de violences (format pdf - 177.2 kio - 19/09/2022)
242 approbation de la convention attributive de subvention 2022 entre l etat et la ville relative a la mous situe 52 rue saint denis (format pdf - 228.1 kio - 19/09/2022)
243 communication du rapport d activite 2020 du sifurep (format pdf - 308.2 kio - 19/09/2022)
244 communication du rapport d activite 2020 du siresco (format pdf - 178.1 kio - 19/09/2022)