Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Membres titulaires de la commission confirmés :

• Yonel Cohen-Hadria
• Annie Vacher
• Sofienne Karroumi

La commission a pour mission de vérifier la régularité des listes électorales et d’examiner les éventuels recours administratifs préalables formés contre des décisions de refus d’inscription. La réunion est publique.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.