Contenu
Élections

Commission de contrôle des listes électorales
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.
Retrouvez sur cette page la liste des élus membres de la commission de contrôle :